Conditions Générales de Vente — Floreasy

Préambule

Floreasy est une enseigne de la SARL IANKUSHENKO & CO, spécialisée dans la fourniture de fleurs fraîches, fleurs artificielles, fleurs séchées ou stabilisées, accessoires de fleuriste et supports pédagogiques permettant au client de réaliser lui-même sa décoration florale pour un événement privé (mariage, anniversaire, réception, célébration).

Les prestations proposées sur le site sont des prestations DIY (Do It Yourself) : Floreasy fournit les produits et l'accompagnement ; le client réalise lui-même ses compositions.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site, sans restriction ni réserve. Le client est invité à les lire attentivement avant de valider sa commande.

Article 1 — Produits proposés

Floreasy propose notamment :

• des fleurs fraîches et feuillages frais ;
• des fleurs artificielles ;
• des fleurs séchées ou stabilisées ;
• des accessoires de fleuriste ;
• des contenants, supports et éléments décoratifs ;
• des tutoriels vidéo, fiches conseils et recommandations de montage.

Les produits sont répartis en deux catégories soumises à des règles distinctes :

Produits périssables : fleurs fraîches, feuillages frais, végétaux frais et tout élément naturel susceptible de se détériorer rapidement.

Produits non périssables : fleurs artificielles, fleurs séchées ou stabilisées, accessoires, contenants, bijoux floraux, supports techniques et éléments décoratifs.

Article 2 — Formation du contrat

La commande est ferme et définitive dès lors que les trois conditions suivantes sont réunies :

• validation de la commande par le client sur le site ;
• acceptation des présentes CGV ;
• encaissement effectif du paiement.

Dès validation, Floreasy peut engager immédiatement des achats, réservations, préparations logistiques et commandes auprès de ses fournisseurs.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Le paiement de l'intégralité de la commande est exigible au moment de la validation. Floreasy se réserve le droit de ne pas préparer ni expédier la commande tant que le paiement n'a pas été effectivement encaissé.

En cas d'absence, de retard ou de paiement partiel, Floreasy pourra suspendre ou annuler la commande sans indemnité au profit du client.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas :

• aux fleurs fraîches, feuillages frais, végétaux frais et tout bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• aux produits commandés spécialement pour l'événement du client, lorsqu'ils sont personnalisés ou affectés à une date déterminée.

Pour les produits non périssables standard, non personnalisés et vendus à distance, le client consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Le produit devra être retourné complet, non utilisé, non abîmé et dans son emballage d'origine dans la mesure du possible. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après réception et vérification du produit.

Aucun droit de rétractation ne peut être exercé sur un produit utilisé, descellé, personnalisé ou déjà intégré à une préparation.

Article 5 — Annulation et modification de commande

5.1 Produits périssables

Toute demande d'annulation ou de modification doit être formulée par écrit au plus tard 21 jours calendaires avant la date de livraison prévue. Passé ce délai, aucune annulation, modification, réduction, report ou remboursement ne peut être exigé.

5.2 Produits non périssables

La commande peut être annulée ou modifiée dans un délai de 24 heures suivant sa validation, sauf si les produits ont déjà été expédiés, personnalisés ou commandés auprès d'un fournisseur. Passé ce délai, la commande est ferme.

5.3 Forme des demandes

Toute demande doit être adressée par écrit à : info@flor-easy.com. Aucune demande orale ou par téléphone n'est opposable à Floreasy sans confirmation écrite de sa part. Toute modification acceptée peut donner lieu à une facturation complémentaire.

Article 6 — Variations naturelles et substitutions

Les fleurs fraîches sont des produits naturels et vivants. Leur forme, couleur, taille, maturité, texture et apparence peuvent varier. Les visuels, inspirations et moodboards présentés sur le site ont une valeur indicative et ne constituent pas une garantie de reproduction identique.

En cas d'indisponibilité d'une variété (saisonnalité, rupture fournisseur, conditions climatiques, force majeure…), Floreasy se réserve le droit de procéder à des substitutions raisonnables — de couleur similaire, style comparable, qualité équivalente ou supérieure — sans que cela ne constitue une non-conformité ni n'ouvre droit à annulation, remboursement ou indemnité.

Article 7 — Tolérance naturelle sur les fleurs fraîches

Les fleurs fraîches sont des produits fragiles et périssables. Un taux de perte, de casse ou de fleurs imparfaites pouvant aller jusqu'à 10 % de la commande est considéré comme normal et inhérent à ce type de produit. Ce taux de tolérance ne donne lieu à aucune réclamation, indemnisation ou remboursement.

Article 8 — Livraison

Floreasy s'engage à faire livrer la commande à l'adresse indiquée par le client, à la date convenue, dans le créneau communiqué par écrit. Sauf engagement écrit sur un horaire fixe, les créneaux sont communiqués à titre indicatif (créneau standard : 8h00 – 18h00).

La livraison peut être affectée par des contraintes logistiques, routières, météorologiques ou liées aux transporteurs, sans que cela ne constitue automatiquement une faute de Floreasy.

Le client s'engage à :

• fournir une adresse complète et exacte, ainsi que les codes d'accès, étage, et nom du réceptionnaire ;
• être présent ou mandater une personne disponible pour réceptionner la commande.

En cas d'erreur d'adresse, d'absence, d'impossibilité d'accès ou de tout incident non imputable à Floreasy, aucun remboursement ou indemnisation ne pourra être exigé au titre des produits altérés pendant l'attente.

Livraison la veille de l'événement

En choisissant cette option, le client reconnaît que toute réclamation sur l'état des fleurs pourra matériellement ne pas être traitée à temps avant l'événement. L'impossibilité d'organiser un remplacement effectif dans ce délai ne donne lieu à aucune indemnisation complémentaire.

Article 9 — Conservation des fleurs fraîches

Dès réception, le client doit impérativement :

• ouvrir les emballages sans délai et vérifier l'état général des fleurs ;
• recouper les tiges et placer immédiatement les fleurs dans de l'eau propre ;
• conserver les fleurs dans un lieu frais, ventilé, à l'abri du soleil direct, du chauffage, du gel, du vent et des fruits mûrs.

Les fleurs ne doivent pas rester enfermées dans un carton, un véhicule, un espace chaud ou un emballage plastique après réception.

À éviter absolument : exposition prolongée à la chaleur, au soleil, dans une voiture fermée, près d'un radiateur ou d'une baie vitrée, dans un courant d'air ou un lieu non ventilé.

Toute détérioration liée à un défaut de mise en eau, un stockage inadapté, une exposition à la chaleur, une mauvaise manipulation ou un non-respect des consignes ne pourra être imputée à Floreasy. Dans ces cas, aucune réclamation, remplacement, remboursement ou indemnisation ne pourra être exigé, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 10 — Réception des produits

Fleurs fraîches

Toute réclamation doit être formulée dans les 12 heures suivant la réception, par email à info@flor-easy.com, avec obligatoirement :

• le numéro de commande, le nom du client, l'heure exacte de réception ;
• une description précise du problème ;
• une photographie d'ensemble de la commande et plusieurs photos détaillées des fleurs concernées ;
• une photographie de l'état de conservation après réception et les conditions de stockage.

À défaut de réclamation complète dans ce délai, les fleurs sont réputées acceptées en l'état.

Produits non périssables

Toute anomalie doit être signalée dans les 24 heures suivant la réception, par écrit et accompagnée de photographies précises. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes, sauf vice caché.

Produits manquants

À signaler dans les mêmes délais (12h pour les fleurs fraîches, 24h pour les produits non périssables), avec une photographie de l'ensemble de la commande reçue et des emballages.

Article 11 — Traitement des réclamations et solutions

Après réception d'une réclamation complète, Floreasy analyse les éléments transmis. Le simple envoi d'une réclamation ne vaut pas reconnaissance automatique de non-conformité.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée si la détérioration est liée à un défaut de prise en charge après réception ou à un non-respect des consignes de conservation.

En cas de non-conformité avérée, Floreasy pourra proposer selon la situation : une explication technique, une solution de conservation, une substitution, un remplacement si matériellement possible, une mise en relation avec un fleuriste tiers, un remboursement partiel ou un avoir.

Article 12 — Remboursement

Tout remboursement est strictement limité à la valeur des produits reconnus comme défectueux, manquants ou non conformes. Aucun remboursement total ne peut être exigé sauf non-conformité majeure affectant objectivement l'ensemble de la commande.

Le remboursement ne couvre pas : le stress, le préjudice moral, les frais d'organisation, les frais de prestataires tiers (wedding planner, photographe, lieu, déplacement), les conséquences sur les photographies ou vidéos, ni aucune conséquence indirecte sur l'événement.

Achat de remplacement auprès d'un tiers

Le client ne peut procéder à un achat de remplacement auprès d'un fleuriste tiers qu'après obtention d'un accord écrit préalable de Floreasy, précisant les produits concernés, les quantités et le montant maximum remboursable. Sans cet accord, aucun remboursement ne pourra être exigé pour les achats réalisés à l'initiative du client.

Article 13 — Nature DIY de la prestation

Le client reconnaît que la prestation commandée est une prestation Do It Yourself. Floreasy fournit les produits, conseils et tutoriels. Le client demeure seul responsable de l'assemblage, de la réalisation, de la manipulation, de l'organisation pratique et du rendu final de ses compositions.

Floreasy ne peut être tenu responsable d'un résultat esthétique jugé insuffisant, d'une erreur de montage, d'un manque de temps ou d'une mauvaise manipulation par le client.

Les supports, tutoriels, vidéos, fiches et conseils transmis ont une finalité pédagogique et ne constituent pas une garantie de résultat.

Article 14 — Responsabilité de Floreasy

Floreasy est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage résultant notamment d'un cas de force majeure, d'une faute du client, d'une mauvaise conservation, d'un défaut de réception, d'une erreur d'adresse, d'un retard du transporteur non prévisible, d'une variation naturelle des fleurs ou d'une indisponibilité fournisseur justifiant substitution.

Si la responsabilité de Floreasy devait être retenue, elle serait strictement limitée au montant des produits effectivement reconnus comme défectueux ou non conformes, à l'exclusion de tout dommage indirect.

Sont notamment exclus : la perte de chance, le préjudice moral, le stress, les frais de prestataires tiers, les frais de déplacement, toute atteinte au déroulement de l'événement.

Article 15 — Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève, intempérie exceptionnelle, gel, canicule, épidémie, guerre, rupture d'approvisionnement, incident logistique grave, fermeture administrative, etc.).

En cas de force majeure, Floreasy pourra proposer un report, une adaptation de la commande, une substitution, un avoir ou un remboursement partiel des seules prestations non exécutées.

Article 16 — Propriété intellectuelle

Les tutoriels, vidéos, fiches conseils, méthodes, supports pédagogiques et contenus transmis par Floreasy demeurent sa propriété exclusive. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la réalisation de son propre événement. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 17 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées par la SARL IANKUSHENKO & CO pour la gestion des commandes, devis, facturation, livraison, relation client et traitement des réclamations. Elles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande (transporteurs, partenaires logistiques, comptables).

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, exercable par email à info@flor-easy.com. Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 18 — Médiation et litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées disponibles sur demande).

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

En validant une commande sur le site Floreasy, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.